CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Kw
collection sur son site web à l'adresse suivante : wwwkwcollection.fr Le fait de cliquer sur l'icône
"J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions
générales de vente.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre
commande.
Kw collection vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Kw collection vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues
ci-dessous.
Kw collection est éxploitée par la SARL Mazz enregistrée sous le numéro SIRET : 529 160 079 00016
située - 62 Rue Gioffredo - 06000 Nice, joignable par téléphone au 04.93.80.16.28 et par e-mail à
contact@kwcollection.fr
ARTICLE 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles
établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les
différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
ARTICLE 2. PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par Kw collection sont ceux qui figurent sur le site au jour de la
consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit,
kw collection s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par
courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son
remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de
Kw collection ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3. PRIX :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A.,
applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des
charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne
tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au
client lors de la validation définitive de sa commande.
Kw collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de Kw collection jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 4. COMMANDE :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site Kwcollection.fr commande directement via le site :
www.kwcollection.fr
Le client qui effectue sa commande directement sur le site Kwcollection.fr devra suivre la procédure
suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien
"Ajouter à mon shopping bag".
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Shoping bag"
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Poursuivre mes achats"
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande"
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de
passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de
passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra
automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique
"Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra
récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de
paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la
commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations
demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer
définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et
irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire via la BNP de la cote d'azur. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et
le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que
le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Kw collection accusera
réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa
convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale
pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données
personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des
tiers.
ARTICLE 5. PAIEMENT :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail
par Kw collection au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire
(Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/Paypal).
En tout état de cause, Kw collection se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en
cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le
client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-
paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement
financier français. La responsabilité de Kw collection ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité
du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s'effectue soit,
• Soit par carte bancaire,
• Soit par « Paypal ».
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.kwcollection.fr sont protégées par le système
universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « HiPay » et ne
transitent pas par le serveur web du site internet https://www.kwcollection.fr
ARTICLE 7. LIVRAISON :
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa
commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées
dans l'offre de vente.
En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société Kw
collection ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
La Société Kw collection SARL s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de dix (10) jours, à
compter de la réception du paiement.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera
de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes
versées sous un délai de quatorze (14) jours.
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.
La Société Kw collection contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse
complète, ainsi qu'un chèque pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant de :
_ Six Euros (6,00 Euros) pour une expédition du produit par So Colissimo Domicile (livraison à domicile),
_ Cinq Euros (5,00 Euros) pour une expédition So Colissimo Relais (livraison dans des commerces de
proximité).
Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l'envoi du mail, la Société Kw collection procédera
à la remise en vente des produits commandés.
Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de
port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.
ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le
fichier client de Kw collection.
ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ :
Les produits proposés par Kw collection sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des
stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du
passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la
commande, Kw collection s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans
les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement
remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire
du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de
réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner
UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux
dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la
réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la
charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, le société Kw collection s'engage à lui
rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire a
moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable 6 mois à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel
achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable 6 mois à
compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente de Kw collection, seuls les articles retournés dans leur
emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les
retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des
raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles-d'oreilles ne seront ni
repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient
retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de
retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA
CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Kw
collection prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt
que vous nous enverrez par par e-mail.
Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP,
ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un
remboursement, ni d'un écchange, ni même d'un avoir.
ARTICLE 11. SIGNATURE ET PREUVE :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site kwcollection.fr, le certificat électronique délivré par le
gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément
aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage
électronique mis en place par Kw collection.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire
directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le
site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode
de paiement.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site kwcollection.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl Mazz . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sarl Mazz.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Sarl Mazz intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Sarl Mazz dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Sarl Mazz, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 14. DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et
relèvent de sa responsabilité. Kw collection n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits
de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des
autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 15. INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement
de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment
un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les
parties.
ARTICLE 17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Kw collection se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version
de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres
qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des
Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle
version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Kw collection. Dans l'hypothèse où l'un des
termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une
décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 18. FORCE MAJEURE :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance
d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Kw collection informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En
cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nice seront compétents.
En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.